SCI LA SAMARITAINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA SAMARITAINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1994, identifiée par le SIREN 394 849 103. Elle est domiciliée Sainte Marie, 97130 Capesterre-Belle-Eau. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CLAUDE BIHARY, autre.
Fiche d'identité de SCI LA SAMARITAINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAMARITAINE
- SIREN
- 394 849 103
- SIRET (siège)
- 394 849 103 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05394849103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 849 103
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 avril 1994
- Siège social
- SAINTE MARIE, 97130, CAPESTERRE-BELLE-EAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAMARITAINE
Acquisition de tous biens immobiliers, bâtis ou non - HGestion et exploitation de ces biens
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Finances de SCI LA SAMARITAINE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAMARITAINE
INSEEÉtablissements de SCI LA SAMARITAINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUSiègeActif
394 849 103 00012 · ouvert le 01 avril 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA SAMARITAINE
INPIConformité de SCI LA SAMARITAINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAMARITAINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAMARITAINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/53417
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/11519
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/03414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 21/12208
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 novembre 2007 · N° 06-17.163
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mars 2002 · N° 00-12.575
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2002 · N° 98-16.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2001 · N° 99-13.643
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 98-20.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2000 · N° 97-43.987
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-43.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 98-60.340
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 avril 1999 · N° 97-40.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1997 · N° 94-41.370
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 novembre 1996 · N° 93-44.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 juin 1996 · N° 95-82.381
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 février 1996 · N° 94-14.170
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 février 1994 · N° 91-16.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 février 1994 · N° 92-10.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAMARITAINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SAMARITAINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI LA SAMARITAINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAMARITAINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAMARITAINE est 394 849 103. Le SIRET de son siège social est 394 849 103 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05394849103.
Qui dirige SCI LA SAMARITAINE ?
SCI LA SAMARITAINE est dirigée par CLAUDE BIHARY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SAMARITAINE ?
Le siège social de SCI LA SAMARITAINE est situé Sainte Marie, 97130 Capesterre-Belle-Eau.
SCI LA SAMARITAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAMARITAINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAMARITAINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAMARITAINE.
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