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SCI LA SAPEE

Active
Siren351 803 820SCI14130 FIERVILLE LES PARCSCréée le 06 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
145 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 351 803 820, SCI LA SAPEE est une SCI créée le 6 septembre 1989. Son siège social est situé La Sapee Fierville les Parcs, 14130 Fierville les Parcs. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par ISABELLE RAVIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA SAPEE

Dénomination
SCI LA SAPEE
SIREN
351 803 820
SIRET (siège)
351 803 820 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62351803820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 803 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
144 521,67 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 septembre 1989
Siège social
LA SAPEE FIERVILLE LES PARCS, 14130, FIERVILLE LES PARCS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SAPEE

Propriété, gestion et plus généralement exploitation par bail location ou autrement d'une propriété sise à Fierville les parcs "la sapee"

Finances de SCI LA SAPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SAPEE

IR

ISABELLE RAVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

FR

FABIENNE RAVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

JR

Jean-francois RAVIER

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA SAPEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14130 FIERVILLE LES PARCSSiègeActif

    351 803 820 00015 · ouvert le 02 juin 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA SAPEE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI LA SAPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SAPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SAPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAPEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SAPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SAPEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TISSIER DE MALLERAIS Fabienne, Marie, Bernadette ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONNIER Isabelle, Florence, Marie

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA SAPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAPEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SAPEE est 351 803 820. Le SIRET de son siège social est 351 803 820 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62351803820.

Qui dirige SCI LA SAPEE ?

SCI LA SAPEE est dirigée par ISABELLE RAVIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SAPEE ?

Le siège social de SCI LA SAPEE est situé La Sapee Fierville les Parcs, 14130 Fierville les Parcs.

SCI LA SAPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SAPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SAPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAPEE.

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