Checkers

SCI LA SAPINETTE

Active
Siren489 222 687SCI75012 PARISCréée le 11 avril 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 222 687, SCI LA SAPINETTE est une SCI créée le 11 avril 2006. Son siège social est situé 100 quai de la Rapee, 75012 Paris. SCI LA SAPINETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SOPHIE BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA SAPINETTE

Dénomination
SCI LA SAPINETTE
SIREN
489 222 687
SIRET (siège)
489 222 687 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67489222687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 222 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 avril 2006
Siège social
100 QUAI DE LA RAPEE, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SAPINETTE

GESTION ET EXPLOITATION DE SON PATRIMOINE, ACQUISITION DE TERRAINS ET MISE EN VALEURS DE CES DERNIERS OU EDIFICATION D'IMMEUBLE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA SAPINETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SAPINETTE

MB

MAGALI BACCIALONE

Autre

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

SB

SOPHIE BATAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

EB

ETIENNE BATAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

MB

MAURICE BATAILLE

Autre

Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA SAPINETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    489 222 687 00019 · ouvert le 10 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SAPINETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2006

  • Acte

Conformité de SCI LA SAPINETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAPINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAPINETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01123

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 12 août 2025 · N° 25/00760

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00314

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section

    Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/06241

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SAPINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA SAPINETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI LA SAPINETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAPINETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SAPINETTE est 489 222 687. Le SIRET de son siège social est 489 222 687 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67489222687.

Qui dirige SCI LA SAPINETTE ?

SCI LA SAPINETTE est dirigée par SOPHIE BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SAPINETTE ?

Le siège social de SCI LA SAPINETTE est situé 100 quai de la Rapee, 75012 Paris.

SCI LA SAPINETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SAPINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SAPINETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAPINETTE.