SCI LA SAPINETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 222 687, SCI LA SAPINETTE est une SCI créée le 11 avril 2006. Son siège social est situé 100 quai de la Rapee, 75012 Paris. SCI LA SAPINETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SOPHIE BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA SAPINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAPINETTE
- SIREN
- 489 222 687
- SIRET (siège)
- 489 222 687 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR67489222687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 222 687
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 2006
- Siège social
- 100 QUAI DE LA RAPEE, 75012, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAPINETTE
GESTION ET EXPLOITATION DE SON PATRIMOINE, ACQUISITION DE TERRAINS ET MISE EN VALEURS DE CES DERNIERS OU EDIFICATION D'IMMEUBLE
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Finances de SCI LA SAPINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAPINETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LA SAPINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75012 PARISSiègeActif
489 222 687 00019 · ouvert le 10 janvier 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SAPINETTE
INPIConformité de SCI LA SAPINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAPINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAPINETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/06241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAPINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SAPINETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 avril 2006
Questions fréquentes sur SCI LA SAPINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAPINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAPINETTE est 489 222 687. Le SIRET de son siège social est 489 222 687 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67489222687.
Qui dirige SCI LA SAPINETTE ?
SCI LA SAPINETTE est dirigée par SOPHIE BATAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SAPINETTE ?
Le siège social de SCI LA SAPINETTE est situé 100 quai de la Rapee, 75012 Paris.
SCI LA SAPINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAPINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAPINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAPINETTE.
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