SCI LA SAPINETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 910 641 018, SCI LA SAPINETTE est une SCI créée le 23 février 2022. Son siège social est situé 32 rue Morseley, 59470 Zegerscappel. SCI LA SAPINETTE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CLEMENCE MOREL en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA SAPINETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAPINETTE
- SIREN
- 910 641 018
- SIRET (siège)
- 910 641 018 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR31910641018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 641 018
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 février 2022
- Siège social
- 32 RUE MORSELEY, 59470, ZEGERSCAPPEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAPINETTE
Acquisition, appport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location, vente à titre non habituel, de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI LA SAPINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAPINETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA SAPINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59470 ZEGERSCAPPELSiègeActif
910 641 018 00015 · ouvert le 31 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SAPINETTE
INPIConformité de SCI LA SAPINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAPINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAPINETTE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/06241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAPINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SAPINETTE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
LAGRESLE Mathieu nom d'usage : LAGRESLE n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-31
- création
Date d'effet : 23 février 2022
Questions fréquentes sur SCI LA SAPINETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAPINETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAPINETTE est 910 641 018. Le SIRET de son siège social est 910 641 018 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31910641018.
Qui dirige SCI LA SAPINETTE ?
SCI LA SAPINETTE est dirigée par CLEMENCE MOREL, autre.
Où se situe le siège social de SCI LA SAPINETTE ?
Le siège social de SCI LA SAPINETTE est situé 32 rue Morseley, 59470 Zegerscappel.
SCI LA SAPINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAPINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAPINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAPINETTE.
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