SCI LA SASE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 507 729 036, SCI LA SASE est une SCI créée le 20 août 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Georges Clemenceau, 59238 Maretz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SAVINIEN FOULON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA SASE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SASE
- SIREN
- 507 729 036
- SIRET (siège)
- 507 729 036 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR00507729036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 729 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2008
- Siège social
- 5 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 59238, MARETZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SASE
Acquisition immeubles bâtis et non bâtis, exploitation par bail, location
Finances de SCI LA SASE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SASE
INSEEÉtablissements de SCI LA SASE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59238 MARETZSiègeActif
507 729 036 00016 · ouvert le 21 juillet 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SASE
INPIComptes annuels de SCI LA SASE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SASE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SASE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SASE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA SASE. Elle date de 1998. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 98-05.001
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SASE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SASE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-08-20 · Début d'activité : 2008-07-21
- création
Date d'effet : 20 août 2008
Questions fréquentes sur SCI LA SASE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SASE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SASE est 507 729 036. Le SIRET de son siège social est 507 729 036 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00507729036.
Qui dirige SCI LA SASE ?
SCI LA SASE est dirigée par SAVINIEN FOULON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SASE ?
Le siège social de SCI LA SASE est situé 5 rue Georges Clemenceau, 59238 Maretz.
SCI LA SASE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SASE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SASE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SASE.
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