SCI LA SAUGE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA SAUGE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1987, identifiée par le SIREN 342 875 309. Elle est domiciliée Ld "la Sauge" - Lovagny, 74330 La Balme-de-Sillingy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). AGNES BERTRAND exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SAUGE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAUGE
- SIREN
- 342 875 309
- SIRET (siège)
- 342 875 309 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR12342875309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 875 309
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 décembre 1987
- Siège social
- LD "LA SAUGE" - LOVAGNY, 74330, La Balme-de-Sillingy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAUGE
ACQUISITION DE TOUS LES IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS POUR TOUS MOYENS, EDIFICATION SUR LES IMMEUBLES ACQUIS DE TOUTES CONSTRUCTIONS EXPLOITATION, GESTION,ADMINISTRATION DE BIENS
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Finances de SCI LA SAUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAUGE
INSEEÉtablissements de SCI LA SAUGE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74330 La Balme-de-SillingySiègeFermé
342 875 309 00011 · ouvert le 06 mars 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA SAUGE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA SAUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAUGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 1996 · N° 95-83.484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1993 · N° 92-84.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-19.233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-87.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SAUGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1987
Questions fréquentes sur SCI LA SAUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAUGE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAUGE est 342 875 309. Le SIRET de son siège social est 342 875 309 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12342875309.
Qui dirige SCI LA SAUGE ?
SCI LA SAUGE est dirigée par AGNES BERTRAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA SAUGE ?
Le siège social de SCI LA SAUGE est situé Ld "la Sauge" - Lovagny, 74330 La Balme-de-Sillingy.
SCI LA SAUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAUGE.
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