SCI LA SAUGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 920 719 374, SCI LA SAUGE est une SCI créée le 24 octobre 2022. Son siège social est situé 2 rue de la Sauge, 25370 Jougne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DELPHINE FEVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA SAUGE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAUGE
- SIREN
- 920 719 374
- SIRET (siège)
- 920 719 374 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR05920719374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 719 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 octobre 2022
- Siège social
- 2 RUE DE LA SAUGE, 25370, JOUGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAUGE
propriété et gestion à titre utile de tous biens immobiliers et opérations s'y rapportant
Finances de SCI LA SAUGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAUGE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de SCI LA SAUGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25370 JOUGNESiègeActif
920 719 374 00018 · ouvert le 14 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SAUGE
INPIComptes annuels de SCI LA SAUGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SAUGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SAUGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAUGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAUGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 juin 2022 · N° 20/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 1996 · N° 95-83.484
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 1993 · N° 92-84.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-19.233
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-87.084
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAUGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SAUGE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-24 · Début d'activité : 2022-10-14
- création
Date d'effet : 24 octobre 2022
Questions fréquentes sur SCI LA SAUGE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAUGE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAUGE est 920 719 374. Le SIRET de son siège social est 920 719 374 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05920719374.
Qui dirige SCI LA SAUGE ?
SCI LA SAUGE est dirigée par DELPHINE FEVRIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SAUGE ?
Le siège social de SCI LA SAUGE est situé 2 rue de la Sauge, 25370 Jougne.
SCI LA SAUGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAUGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAUGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAUGE.
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