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SCI LA SAUGETTE

Active
Siren352 505 465SCI13400 AUBAGNECréée le 18 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
153 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SAUGETTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 1989, identifiée par le SIREN 352 505 465. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Solans, 13400 Aubagne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARNAUD SINET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SAUGETTE

Dénomination
SCI LA SAUGETTE
SIREN
352 505 465
SIRET (siège)
352 505 465 00018
N° TVA intracommunautaire
FR00352505465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 505 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 753,92 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 1989
Siège social
LD LES SOLANS, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SAUGETTE

Propriété administration et exploitation par bail de tous immeubles

Finances de SCI LA SAUGETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SAUGETTE

FM

FRANCOISE MORETTOT

Autre

AS

ARNAUD SINET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 avril 2011

S

SINET ALAIN JEAN LUC

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SAUGETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeActif

    352 505 465 00018 · ouvert le 24 juillet 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SAUGETTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SAUGETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SAUGETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SAUGETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAUGETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA SAUGETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SAUGETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SAUGETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Associé : SINET ALAIN JEAN LUC modification le 08 Avril 2011 Associé gérant : SINET Arnaud en fonction le 08 Avril 2011 Associé : MORETTOT Françoise en fonction le 08 Avril 2011

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1989

Questions fréquentes sur SCI LA SAUGETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAUGETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SAUGETTE est 352 505 465. Le SIRET de son siège social est 352 505 465 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00352505465.

Qui dirige SCI LA SAUGETTE ?

SCI LA SAUGETTE est dirigée par ARNAUD SINET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SAUGETTE ?

Le siège social de SCI LA SAUGETTE est situé Ld les Solans, 13400 Aubagne.

SCI LA SAUGETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SAUGETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SAUGETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAUGETTE.

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