SCI LA SAULAIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 81,7 k€
SCI LA SAULAIE est une SCI immatriculée le 28 janvier 1986 sous le numéro SIREN 334 130 713. Son siège social est situé Saint Prim, 38370 Saint-Prim. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-FRANCOISE CHOUNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA SAULAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAULAIE
- SIREN
- 334 130 713
- SIRET (siège)
- 334 130 713 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68334130713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 130 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 81 712,67 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 janvier 1986
- Siège social
- SAINT PRIM, 38370, Saint-Prim
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA SAULAIE
Propriété, administration, exploitation, mise en valeur de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire et exceptionnellement aliénation de tout ou partie de ces immeubles
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Finances de SCI LA SAULAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAULAIE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2026
Associé indéfiniment responsable
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Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2026
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA SAULAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38370 Saint-PrimSiègeActif
334 130 713 00012 · ouvert le 28 janvier 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SAULAIE
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA SAULAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAULAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAULAIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 1995 · N° 95-60.602
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juillet 1995 · N° 94-40.224
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAULAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SAULAIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
CHOUNET Louis Marie nom d'usage : CHOUNET n'est plus gérant. CHOUNET Georges Marie nom d'usage : CHOUNET n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 28 janvier 1986
Questions fréquentes sur SCI LA SAULAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAULAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAULAIE est 334 130 713. Le SIRET de son siège social est 334 130 713 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68334130713.
Qui dirige SCI LA SAULAIE ?
SCI LA SAULAIE est dirigée par MARIE-FRANCOISE CHOUNET, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SAULAIE ?
Le siège social de SCI LA SAULAIE est situé Saint Prim, 38370 Saint-Prim.
SCI LA SAULAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAULAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAULAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAULAIE.
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