SCI LA SAUNIERE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI LA SAUNIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 1996, identifiée par le SIREN 409 856 051. Son siège social est situé 9 Grande rue, 89210 Venizy. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-PIERRE THOMAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA SAUNIERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAUNIERE
- SIREN
- 409 856 051
- SIRET (siège)
- 409 856 051 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45409856051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 856 051
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 15 novembre 1996
- Siège social
- 9 GRANDE RUE, 89210, VENIZY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAUNIERE
LA PROPRIETE, L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA GESTION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUT IMMEUBLE
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA SAUNIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAUNIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 novembre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI LA SAUNIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89210 VENIZYSiègeActif
409 856 051 00019 · ouvert le 15 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA SAUNIERE
INPIConformité de SCI LA SAUNIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAUNIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAUNIERE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00201
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 juin 2025 · N° 20/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 28 juin 2018 · N° 16/05128
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAUNIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SAUNIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1996
Questions fréquentes sur SCI LA SAUNIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAUNIERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAUNIERE est 409 856 051. Le SIRET de son siège social est 409 856 051 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45409856051.
Qui dirige SCI LA SAUNIERE ?
SCI LA SAUNIERE est dirigée par JEAN-PIERRE THOMAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SAUNIERE ?
Le siège social de SCI LA SAUNIERE est situé 9 Grande rue, 89210 Venizy.
SCI LA SAUNIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAUNIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAUNIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAUNIERE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements), en France
- CDC HABITAT75013 Paris 13e ArrondissementCA 968 M€
- OPPCI ORCHID75008 Paris
- IN'LI92800 PuteauxCA 476 M€
- IMMOBILIERE 3F75013 ParisCA 2,1 Md€
- SEQENS SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE92130 Issy-les-MoulineauxCA 391 M€
- MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM59500 DouaiCA 313 M€
- SCI HSBC ASSURANCES IMMO92400 Courbevoie
- ACCES VALEUR PIERRE92100 Boulogne-Billancourt
- ASSUR IMMEUBLE75013 Paris 13e Arrondissement
- CPRN-SECTION B75008 Paris
Entreprises location de logements
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A
Entreprises à Venizy
Toutes les entreprises à Venizy
Exportez toutes les entreprises « Location de logements » de l'Yonne en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
