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SCI LA SAUSSAYE

Active
Siren478 727 860SCI13100 Aix-en-ProvenceCréée le 27 février 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LA SAUSSAYE est une SCI immatriculée le 27 février 2012 sous le numéro SIREN 478 727 860. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 AV de la Violette, 13100 Aix-en-Provence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICK NAZEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA SAUSSAYE

Dénomination
SCI LA SAUSSAYE
SIREN
478 727 860
SIRET (siège)
478 727 860 00049
N° TVA intracommunautaire
FR40478727860Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 727 860
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
27 février 2012
Siège social
27 AV de la Violette, 13100, Aix-en-Provence
Établissements
4
Statut
Active

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Objet social de SCI LA SAUSSAYE

Acquisition, gestion, administration d'immeuble.

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Finances de SCI LA SAUSSAYE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA SAUSSAYE

M

MADRIEN

Autre

PN

PATRICK NAZEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2012) · 14 ans

Établissements de SCI LA SAUSSAYE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 13100 Aix-en-ProvenceSiègeActif

    478 727 860 00049 · ouvert le 15 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 13007 MARSEILLE 7Fermé

    478 727 860 00015 · ouvert le 04 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    478 727 860 00023 · ouvert le 04 septembre 2004 · NAF 6820B

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    478 727 860 00031 · ouvert le 05 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SAUSSAYE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 27 février 2012

  • Acte

Dépôt du 21 février 2005

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI LA SAUSSAYE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAUSSAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAUSSAYE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SAUSSAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA SAUSSAYE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé : NAZEZ Patrick

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Gérant, Associé : NAZEZ Patrick

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculée le 2012-02-27 · Début d'activité : 2004-09-04

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2012

Questions fréquentes sur SCI LA SAUSSAYE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAUSSAYE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SAUSSAYE est 478 727 860. Le SIRET de son siège social est 478 727 860 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40478727860.

Qui dirige SCI LA SAUSSAYE ?

SCI LA SAUSSAYE est dirigée par PATRICK NAZEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SAUSSAYE ?

Le siège social de SCI LA SAUSSAYE est situé 27 AV de la Violette, 13100 Aix-en-Provence.

SCI LA SAUSSAYE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SAUSSAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SAUSSAYE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAUSSAYE.