SCI LA SAUVAGERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SAUVAGERE est une SCI immatriculée le 4 mai 2006 sous le numéro SIREN 489 870 543. Elle est domiciliée Clos de la Thiau, 45250 Briare. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEANNINE POUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA SAUVAGERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAUVAGERE
- SIREN
- 489 870 543
- SIRET (siège)
- 489 870 543 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR46489870543Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 870 543
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 04 mai 2006
- Siège social
- CLOS DE LA THIAU, 45250, BRIARE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI LA SAUVAGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAUVAGERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 mai 2006) · 20 ans
Établissements de SCI LA SAUVAGERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45250 BRIARESiègeActif
489 870 543 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI LA SAUVAGERE
INPIComptes annuels de SCI LA SAUVAGERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SAUVAGERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SAUVAGERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAUVAGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAUVAGERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAUVAGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SAUVAGERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI LA SAUVAGERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAUVAGERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAUVAGERE est 489 870 543. Le SIRET de son siège social est 489 870 543 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46489870543.
Qui dirige SCI LA SAUVAGERE ?
SCI LA SAUVAGERE est dirigée par JEANNINE POUILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SAUVAGERE ?
Le siège social de SCI LA SAUVAGERE est situé Clos de la Thiau, 45250 Briare.
SCI LA SAUVAGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAUVAGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAUVAGERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAUVAGERE.
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