SCI LA SAUVAGERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LA SAUVAGERE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2010, identifiée par le SIREN 524 415 346. Son siège social est situé RTE DU GRAVIER Brissarthe, 49330 Les Hauts-d'Anjou. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS GRAVOUIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA SAUVAGERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAUVAGERE
- SIREN
- 524 415 346
- SIRET (siège)
- 524 415 346 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR43524415346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 415 346
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 août 2010
- Siège social
- RTE DU GRAVIER Brissarthe, 49330, LES HAUTS-D'ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAUVAGERE
Acquisition de tous immeubles de toute nature, propriété, administration gestion par bail ou autrement, attribution gratuite en jouissance aux associés des locaux occupés par eux-mêmes, disposition des biens dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition, échange, apports ou autrement - tous placements de capitaux sous toutes formes
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA SAUVAGERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAUVAGERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 août 2010) · 16 ans
Établissements de SCI LA SAUVAGERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49330 LES HAUTS-D'ANJOUSiègeActif
524 415 346 00013 · ouvert le 26 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SAUVAGERE
INPIConformité de SCI LA SAUVAGERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAUVAGERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAUVAGERE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/00236
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/00559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAUVAGERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SAUVAGERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-19 · Début d'activité : 2010-07-26
- création
Date d'effet : 19 août 2010
Questions fréquentes sur SCI LA SAUVAGERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAUVAGERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAUVAGERE est 524 415 346. Le SIRET de son siège social est 524 415 346 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43524415346.
Qui dirige SCI LA SAUVAGERE ?
SCI LA SAUVAGERE est dirigée par JEAN-FRANCOIS GRAVOUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SAUVAGERE ?
Le siège social de SCI LA SAUVAGERE est situé RTE DU GRAVIER Brissarthe, 49330 Les Hauts-d'Anjou.
SCI LA SAUVAGERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAUVAGERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAUVAGERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAUVAGERE.
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