SCI LA SAVANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SAVANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 649 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 Crs de Verdun Gujan Mestras, 33470 Gujan-Mestras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DULAS MICHEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA SAVANE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAVANE
- SIREN
- 340 649 706
- SIRET (siège)
- 340 649 706 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04340649706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 340 649 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 1987
- Siège social
- 11 CRS DE VERDUN GUJAN MESTRAS, 33470, GUJAN-MESTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAVANE
Acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment un terrain et une construction situes a gujan mestras (33 11, cours de verdun.
Finances de SCI LA SAVANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAVANE
INSEEDULAS MICHEL
Gérant
Depuis la création (13 avril 1987) · 39 ans
DULAS ODETTE,SIMONE
Gérant
Depuis la création (13 avril 1987) · 39 ans
Établissements de SCI LA SAVANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33470 GUJAN-MESTRASSiègeActif
340 649 706 00017 · ouvert le 01 février 1987 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SAVANE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI LA SAVANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SAVANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SAVANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAVANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAVANE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 22/02769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2022 · N° 15/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-21.285
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 décembre 2017 · N° 16-19.106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 25 avril 2017 · N° 15/08695
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAVANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SAVANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 avril 1987
Questions fréquentes sur SCI LA SAVANE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAVANE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAVANE est 340 649 706. Le SIRET de son siège social est 340 649 706 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04340649706.
Qui dirige SCI LA SAVANE ?
SCI LA SAVANE est dirigée par DULAS MICHEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SAVANE ?
Le siège social de SCI LA SAVANE est situé 11 Crs de Verdun Gujan Mestras, 33470 Gujan-Mestras.
SCI LA SAVANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAVANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAVANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAVANE.
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