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SCI LA SAVOILLANE

Active
Siren790 639 595SCI26170 BUIS-LES-BARONNIESCréée le 22 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SAVOILLANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 639 595. Son siège social est situé La Savoillane, 26170 Buis-les-Baronnies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE BOUSARD en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI LA SAVOILLANE

Dénomination
SCI LA SAVOILLANE
SIREN
790 639 595
SIRET (siège)
790 639 595 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10790639595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 639 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2013
Siège social
LA SAVOILLANE, 26170, BUIS-LES-BARONNIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SAVOILLANE

Acquisition d'un immeuble sis la Savoillane 26170 Buis Les Baronnies, administration et exploitation par bail, location ou autrement.

Finances de SCI LA SAVOILLANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SAVOILLANE

DB

DOMINIQUE BOUSARD

Autre

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

XF

XAVIER FONTAINE

Autre

Depuis la création (22 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA SAVOILLANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26170 BUIS-LES-BARONNIESSiègeActif

    790 639 595 00012 · ouvert le 01 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SAVOILLANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SAVOILLANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SAVOILLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SAVOILLANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAVOILLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA SAVOILLANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SAVOILLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SAVOILLANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-11-01

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI LA SAVOILLANE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAVOILLANE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SAVOILLANE est 790 639 595. Le SIRET de son siège social est 790 639 595 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10790639595.

Qui dirige SCI LA SAVOILLANE ?

SCI LA SAVOILLANE est dirigée par DOMINIQUE BOUSARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SAVOILLANE ?

Le siège social de SCI LA SAVOILLANE est situé La Savoillane, 26170 Buis-les-Baronnies.

SCI LA SAVOILLANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SAVOILLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SAVOILLANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAVOILLANE.

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