SCI LA SAVOYARDE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 800 €
SCI LA SAVOYARDE est une SCI immatriculée le 6 avril 2001 sous le numéro SIREN 435 296 132. Son siège social est situé 4589 Rte du Bettex, 74170 Saint-Gervais-les-Bains. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BRIGITTE AVEZ en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA SAVOYARDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAVOYARDE
- SIREN
- 435 296 132
- SIRET (siège)
- 435 296 132 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR09435296132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 296 132
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 800 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 avril 2001
- Siège social
- 4589 RTE DU BETTEX, 74170, SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SAVOYARDE
Location de logements
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Finances de SCI LA SAVOYARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAVOYARDE
INSEEÉtablissements de SCI LA SAVOYARDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINSSiègeActif
435 296 132 00028 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA SAVOYARDE
INPIConformité de SCI LA SAVOYARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAVOYARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAVOYARDE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 93-70.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 93-70.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAVOYARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SAVOYARDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI LA SAVOYARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAVOYARDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAVOYARDE est 435 296 132. Le SIRET de son siège social est 435 296 132 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09435296132.
Qui dirige SCI LA SAVOYARDE ?
SCI LA SAVOYARDE est dirigée par BRIGITTE AVEZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA SAVOYARDE ?
Le siège social de SCI LA SAVOYARDE est situé 4589 Rte du Bettex, 74170 Saint-Gervais-les-Bains.
SCI LA SAVOYARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAVOYARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAVOYARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAVOYARDE.
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