SCI LA SAVOYARDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LA SAVOYARDE est une SCI immatriculée le 29 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 412 835. Elle est domiciliée 9 IMP des Baty, 74940 Annecy. SCI LA SAVOYARDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC MOUTON, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA SAVOYARDE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SAVOYARDE
- SIREN
- 479 412 835
- SIRET (siège)
- 479 412 835 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR20479412835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 412 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 novembre 2004
- Siège social
- 9 IMP des Baty, 74940, Annecy
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI LA SAVOYARDE
ACQUISITION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES A USAGE D'HABITATION.
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Finances de SCI LA SAVOYARDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SAVOYARDE
INSEEÉtablissements de SCI LA SAVOYARDE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74940 AnnecySiègeActif
479 412 835 00031 · ouvert le 07 octobre 2004 · NAF 6820A
- 74000 ANNECYFermé
479 412 835 00015 · ouvert le 07 octobre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SAVOYARDE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA SAVOYARDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SAVOYARDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SAVOYARDE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 février 2023 · N° 21/00314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-14.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 93-70.313
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2000 · N° 93-70.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SAVOYARDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SAVOYARDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- création
Date d'effet : 29 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI LA SAVOYARDE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SAVOYARDE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SAVOYARDE est 479 412 835. Le SIRET de son siège social est 479 412 835 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20479412835.
Qui dirige SCI LA SAVOYARDE ?
SCI LA SAVOYARDE est dirigée par FREDERIC MOUTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SAVOYARDE ?
Le siège social de SCI LA SAVOYARDE est situé 9 IMP des Baty, 74940 Annecy.
SCI LA SAVOYARDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SAVOYARDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SAVOYARDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SAVOYARDE.
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