SCI LA SCALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 824 058 978, SCI LA SCALA est une SCI créée le 1er décembre 2016. Elle est domiciliée 5 rue Saint-Nicolas, 35160 Montfort-sur-Meu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. LAETITIA DAVALO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SCALA
INSEE- Dénomination
- SCI LA SCALA
- SIREN
- 824 058 978
- SIRET (siège)
- 824 058 978 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26824058978Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 058 978
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2016
- Siège social
- 5 RUE SAINT-NICOLAS, 35160, MONTFORT-SUR-MEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SCALA
l'acquisition et la gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LA SCALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SCALA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de SCI LA SCALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35160 MONTFORT-SUR-MEUSiègeActif
824 058 978 00019 · ouvert le 16 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SCALA
INPIComptes annuels de SCI LA SCALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SCALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SCALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SCALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SCALA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00042
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 21 mai 2025 · N° 21/09401
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/11358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22-18.384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 mars 2023 · N° 19/18859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 22 décembre 2022 · N° 20/01048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 24 novembre 2022 · N° 22/04295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 29 septembre 2022 · N° 19/05200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 16 juin 2022 · N° 19/00540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 03 juin 2022 · N° 21/00450
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.934
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 30 mars 2017 · N° 15/13766
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 2004 · N° 04-80.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2001 · N° 99-20.287
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 février 2000 · N° 97-22.014
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-16.215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 février 1997 · N° 96-45.557
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 janvier 1997 · N° 96-80.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1996 · N° 91-45.622
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SCALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SCALA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-16
- création
Date d'effet : 01 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI LA SCALA
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SCALA ?
Le numéro SIREN de SCI LA SCALA est 824 058 978. Le SIRET de son siège social est 824 058 978 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26824058978.
Qui dirige SCI LA SCALA ?
SCI LA SCALA est dirigée par LAETITIA DAVALO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SCALA ?
Le siège social de SCI LA SCALA est situé 5 rue Saint-Nicolas, 35160 Montfort-sur-Meu.
SCI LA SCALA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SCALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SCALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SCALA.
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