Checkers

SCI LA SCIE

Active
Siren791 501 463SCI38420 DOMENECréée le 28 février 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions21 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

SCI LA SCIE est une SCI immatriculée le 28 février 2013 sous le numéro SIREN 791 501 463. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue de la Republique, 38420 Domene. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE TORNEL, autre.

Fiche d'identité de SCI LA SCIE

Dénomination
SCI LA SCIE
SIREN
791 501 463
SIRET (siège)
791 501 463 00016
N° TVA intracommunautaire
FR79791501463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 501 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 février 2013
Siège social
70 RUE DE LA REPUBLIQUE, 38420, DOMENE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SCIE

L'acquisition, la revente, la gestion et l'administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA SCIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SCIE

JT

JOSE TORNEL

Autre

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

GV

GUY VALCESCHINI

Autre

Depuis la création (28 février 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA SCIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38420 DOMENESiègeActif

    791 501 463 00016 · ouvert le 19 février 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SCIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SCIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SCIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SCIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SCIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

21 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SCIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SCIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SCIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-19

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2013

Questions fréquentes sur SCI LA SCIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SCIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SCIE est 791 501 463. Le SIRET de son siège social est 791 501 463 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79791501463.

Qui dirige SCI LA SCIE ?

SCI LA SCIE est dirigée par JOSE TORNEL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SCIE ?

Le siège social de SCI LA SCIE est situé 70 rue de la Republique, 38420 Domene.

SCI LA SCIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SCIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SCIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SCIE.

Entreprises similaires

Même activité à Domene

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Domene

Entreprises du même secteur à Domene

Entreprises à Domene

Toutes les entreprises à Domene