SCI LA SCIERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 378 100 861, SCI LA SCIERIE est une SCI créée le 9 juillet 1990. Son siège social est situé All du Soleil, 67115 Plobsheim. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ERIC ROESCH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SCIERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SCIERIE
- SIREN
- 378 100 861
- SIRET (siège)
- 378 100 861 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR18378100861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 378 100 861
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 juillet 1990
- Siège social
- ALL DU SOLEIL, 67115, PLOBSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SCIERIE
Acquisition et gestion d'immeubles
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Finances de SCI LA SCIERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SCIERIE
INSEEÉtablissements de SCI LA SCIERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67115 PLOBSHEIMSiègeActif
378 100 861 00012 · ouvert le 01 mars 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA SCIERIE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA SCIERIE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA SCIERIE.
Ouverte le 11 janvier 2016. Plan arrêté le 12 décembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 avril 2018 · publié le 24 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
L’avis de dépôt de l’état de créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations serront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/05582
Jugement du 12 décembre 2016 · publié le 13 janvier 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement arrêtant le plan de continuation ; prise en la personne de son représentant légal Monsieur ROESCH (Eric) ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL CLAUDE MAXIME WEIL & NATHALIE GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie), Commissaire à l'exécution du plan, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; durée du plan : dix ans ; RG : 15/05582
Jugement du 11 janvier 2016 · publié le 05 novembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son représentant légal Monsieur ROESCH (Eric) ; date de cessation des paiements : 4 août 2015 ; administrateur judiciaire : assistance du débiteur, Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, Rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, 67300 Schiltigheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim ; RG : 15/05582
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SCIERIE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 04 août 2026 · N° 25/01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026005348
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 février 2026 · N° 2026000249
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 08 janvier 2026 · N° 21/02631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/01224
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/03767
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00458
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/15842
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2025008222
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00208
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/00398
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 26 mai 2025 · N° 23/00811
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025006534
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 02 avril 2025 · N° 2024000842
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Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 10 mars 2025 · N° 23/00647
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SCIERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SCIERIE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-04-26 · Lâavis de dépôt de lâétat de créances a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations serront recevables dans un délai dâun mois à compter de la présente publication. N° RG : 15/05582
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2016-12-12 · Jugement arrêtant le plan de continuation ; prise en la personne de son représentant légal Monsieur ROESCH (Eric) ; commissaire à l'exécution du plan : la SELARL CLAUDE MAXIME WEIL & NATHALIE GUYOMARD, prise en la personne de Maître GUYOMARD (Nathalie), Commissaire à l'exécution du plan, 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; durée du plan : dix ans ; RG : 15/05582
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 janvier 2016 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son représentant légal Monsieur ROESCH (Eric) ; date de cessation des paiements : 4 août 2015 ; administrateur judiciaire : assistance du débiteur, Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, Rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim, 67300 Schiltigheim ; déclarations de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG (Evelyne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim, 67201 Eckbolsheim ; RG : 15/05582
- création
Date d'effet : 09 juillet 1990
Questions fréquentes sur SCI LA SCIERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SCIERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SCIERIE est 378 100 861. Le SIRET de son siège social est 378 100 861 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18378100861.
Qui dirige SCI LA SCIERIE ?
SCI LA SCIERIE est dirigée par ERIC ROESCH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA SCIERIE ?
Le siège social de SCI LA SCIERIE est situé All du Soleil, 67115 Plobsheim.
SCI LA SCIERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SCIERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SCIERIE est-elle en procédure collective ?
SCI LA SCIERIE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 janvier 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 12 décembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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