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SCI LA SEBILE

Active
Siren480 024 330SCI75017 PARISCréée le 05 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI LA SEBILE est une SCI immatriculée le 5 décembre 2004 sous le numéro SIREN 480 024 330. Elle est domiciliée 60 rue Pouchet, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI LA SEBILE

Dénomination
SCI LA SEBILE
SIREN
480 024 330
SIRET (siège)
480 024 330 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41480024330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 024 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 décembre 2004
Siège social
60 RUE POUCHET, 75017, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SEBILE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA SEBILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SEBILE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI LA SEBILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    480 024 330 00015 · ouvert le 05 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SEBILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SEBILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SEBILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SEBILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SEBILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA SEBILE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SEBILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SEBILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA SEBILE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SEBILE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SEBILE est 480 024 330. Le SIRET de son siège social est 480 024 330 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41480024330.

Où se situe le siège social de SCI LA SEBILE ?

Le siège social de SCI LA SEBILE est situé 60 rue Pouchet, 75017 Paris.

SCI LA SEBILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SEBILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SEBILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SEBILE.

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