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SCI LA SEBILIERE

Active
Siren379 657 257SCI14750 SAINT-AUBIN-SUR-MERCréée le 15 octobre 1990

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI LA SEBILIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 1990, identifiée par le SIREN 379 657 257. Son siège social est situé 226 rue de la Chapelle, 14750 Saint-Aubin-sur-Mer. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ALAIN FAGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA SEBILIERE

Dénomination
SCI LA SEBILIERE
SIREN
379 657 257
SIRET (siège)
379 657 257 00026
N° TVA intracommunautaire
FR14379657257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 657 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 octobre 1990
Siège social
226 RUE DE LA CHAPELLE, 14750, SAINT-AUBIN-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA SEBILIERE

L'acquisition, la construction, la propriété, l'administration, l'exploitation directement ou par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, apport ou autrement

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Finances de SCI LA SEBILIERE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA SEBILIERE

AF

ALAIN FAGAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 1990) · 36 ans

FF

FRANCE FAGAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 1990) · 36 ans

VF

VIRGINE FAGAULT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 1990) · 36 ans

EV

EVELYNE VANDENHOVE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA SEBILIERE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14750 SAINT-AUBIN-SUR-MERSiègeActif

    379 657 257 00026 · ouvert le 01 juillet 2017 · NAF 6820B

  • 38540 HEYRIEUXFermé

    379 657 257 00018 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA SEBILIERE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2017

  • Acte

Conformité de SCI LA SEBILIERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SEBILIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA SEBILIERE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SEBILIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA SEBILIERE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculée le 2017-09-01 · Début d'activité : 2017-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI LA SEBILIERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SEBILIERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SEBILIERE est 379 657 257. Le SIRET de son siège social est 379 657 257 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14379657257.

Qui dirige SCI LA SEBILIERE ?

SCI LA SEBILIERE est dirigée par ALAIN FAGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SEBILIERE ?

Le siège social de SCI LA SEBILIERE est situé 226 rue de la Chapelle, 14750 Saint-Aubin-sur-Mer.

SCI LA SEBILIERE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SEBILIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SEBILIERE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SEBILIERE.