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SCI LA SEINE

Active
Siren331 443 846SCI75007 PARISCréée le 21 janvier 1985

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
22,9 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 443 846, SCI LA SEINE est une SCI créée le 21 janvier 1985. Elle est domiciliée 34 av Rapp, 75007 Paris. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVIE Ly exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SEINE

Dénomination
SCI LA SEINE
SIREN
331 443 846
SIRET (siège)
331 443 846 00034
N° TVA intracommunautaire
FR70331443846Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 443 846
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 janvier 1985
Siège social
34 AV RAPP, 75007, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA SEINE

ACQUISITION DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, MODERNISATION, AGENCEMENTS,REPARATIONS DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EDIFICATION, DE CONSTRUCTION, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEURS DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS APPARTENEANT A LA SOCIETE PAR BAIL,LOCATION, OU AUTREMENT, LE CAUTIONNEMENT DE TOUTES PERSONNES PHYSIQUES OU MORALES, AVEC OU SANS GARANTIES HYPOTHECAIRES.

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Finances de SCI LA SEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA SEINE

KD

KEVIN Dy

Autre

SL

SYLVIE Ly

Gérant

CL

CAROLINE Ly

Autre

JL

JOELLE Ly

Autre

SL

SAN Ly

Autre

Anciens dirigeants (1)

DT

Dinh Vo Trinh,

Associé gérant · jusqu'à juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SEINE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75007 PARISSiègeActif

    331 443 846 00034 · ouvert le 21 janvier 1985 · NAF 6820B

  • 75019 PARISFermé

    331 443 846 00018 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 702C

  • 75013 PARISFermé

    331 443 846 00026 · ouvert le 22 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SEINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 10 août 1998

  • Acte

Conformité de SCI LA SEINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SEINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SEINE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-18.812

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX POI CG FOND

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00461

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00485

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00780

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 3ème Chambre

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/01483

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3

    Décision du 22 mai 2026 · N° 24/10898

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour de cassation, deuxième chambre civile

    Décision du 21 mai 2026 · N° 24-13.636

    cassation
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 14 mai 2026 · N° 24/02694

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 13 mai 2026 · N° 26/01119

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02270

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00821

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 3

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05744

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 30 avril 2026 · N° 24/02637

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00393

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00688

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00060

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00350

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 22 / Proxi surdt

    Décision du 13 mars 2026 · N° 25/00268

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre sociale 4-6

    Décision du 05 mars 2026 · N° 24/01044

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 23 février 2026 · N° 25/00634

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA SEINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Trinh, Dinh Vo, nomination du Gérant : Ly, nom d'usage : Dy, Sylvie

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 1985

Questions fréquentes sur SCI LA SEINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SEINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SEINE est 331 443 846. Le SIRET de son siège social est 331 443 846 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70331443846.

Qui dirige SCI LA SEINE ?

SCI LA SEINE est dirigée par SYLVIE Ly, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SEINE ?

Le siège social de SCI LA SEINE est situé 34 av Rapp, 75007 Paris.

SCI LA SEINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SEINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SEINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SEINE.

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