SCI LA SEINE
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 762 €
SCI LA SEINE est une SCI immatriculée le 17 novembre 1992 sous le numéro SIREN 380 418 905. Elle est domiciliée 10 RUE Bigarreau, 68260 Kingersheim. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE RAPP, gérant. La radiation de SCI LA SEINE date du 31 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de SCI LA SEINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SEINE
- SIREN
- 380 418 905
- SIRET (siège)
- 380 418 905 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR26380418905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 418 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 novembre 1992
- Date de radiation
- 31 décembre 2025
- Siège social
- 10 RUE Bigarreau, 68260, Kingersheim
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA SEINE
Acquisition de biens immobiliers et gestion de ceux-ci par la location ou autrement
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Finances de SCI LA SEINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SEINE
INSEEIMMO RAPP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 1992) · 34 ans
Établissements de SCI LA SEINE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 68260 KingersheimSiègeFermé
380 418 905 00036 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 6820A
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
380 418 905 00010 · ouvert le 13 mars 1990 · NAF 702A
- 68100 MULHOUSEFermé
380 418 905 00028 · ouvert le 31 juillet 1992 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI LA SEINE
INPI22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA SEINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA SEINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 août 2014.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 août 2014 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement homologué en application des dispositions de l'article L 611-8 du code de commerce l'accord de conciliation date du 6 août 2014 et les annexes dudit protocole signé entre d'une part et d'autre part le CREDIT LYONNAIS dont le siège social est sis 18, rue de la République, 69002 Lyon, LA BANQUE EUROPEENNE DE CREDIT MUTUEL dont le siège social est sis 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg, LA LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est sis 8, rue de la République, 69001 Lyon, LE CIC dont le siège social est sis 6, rue de Provence, 75452 Paris, le CIC EST venant aux droits du CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE-LORRAINE dont le siège social est sis 31, rue Jean Wenger-Valentin, 67000 Strasbourg, BNP PARIBAS dont le siège social est sis 16, Boulevard des Italiens, 75009 Paris, la BANQUE KOLB dont le siège social est sis 1 et 3, Place du Général de Gaulle, 88500 Mirecourt, la SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris, la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE dont le siège social est sis 4, Quai Kléber, 67000 Strasbourg Cedex et le CREDIT COOPERATIF dont le siège social est sis 12, boulevard de Pesaro, 92024 Nanterre Cedex ; désigné es qualité de mandataires à l'exécution de l'accord Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, le Trident à 68200 Mulhouse, et la SCP VALLIOT, LE GUERNEVE, ABITBOL, prise en la personne de Maître ABITBOL, 41, rue du Four à 75006 Paris ; en application des dispositions de l'article L611-10 du code de commerce, ce jugement est déposé au greffe de la Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; mandataires judiciaires à l'exécution de l'accord : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse, SCP VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Maître ABITBOL, 41, rue du Four, 75006 Paris
Aucune mention de SCI LA SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SEINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 6 août 2014 · Jugement homologué en application des dispositions de l'article L 611-8 du code de commerce l'accord de conciliation date du 6 août 2014 et les annexes dudit protocole signé entre d'une part et d'autre part le CREDIT LYONNAIS dont le siège social est sis 18, rue de la République, 69002 Lyon, LA BANQUE EUROPEENNE DE CREDIT MUTUEL dont le siège social est sis 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg, LA LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est sis 8, rue de la République, 69001 Lyon, LE CIC dont le siège social est sis 6, rue de Provence, 75452 Paris, le CIC EST venant aux droits du CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE-LORRAINE dont le siège social est sis 31, rue Jean Wenger-Valentin, 67000 Strasbourg, BNP PARIBAS dont le siège social est sis 16, Boulevard des Italiens, 75009 Paris, la BANQUE KOLB dont le siège social est sis 1 et 3, Place du Général de Gaulle, 88500 Mirecourt, la SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris, la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE dont le siège social est sis 4, Quai Kléber, 67000 Strasbourg Cedex et le CREDIT COOPERATIF dont le siège social est sis 12, boulevard de Pesaro, 92024 Nanterre Cedex ; désigné es qualité de mandataires à l'exécution de l'accord Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, le Trident à 68200 Mulhouse, et la SCP VALLIOT, LE GUERNEVE, ABITBOL, prise en la personne de Maître ABITBOL, 41, rue du Four à 75006 Paris ; en application des dispositions de l'article L611-10 du code de commerce, ce jugement est déposé au greffe de la Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; mandataires judiciaires à l'exécution de l'accord : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse, SCP VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Maître ABITBOL, 41, rue du Four, 75006 Paris
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE
Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Jugement du 6 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde ; RG n° : 14/00128
- création
Date d'effet : 17 novembre 1992
Questions fréquentes sur SCI LA SEINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SEINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SEINE est 380 418 905. Le SIRET de son siège social est 380 418 905 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26380418905.
Qui dirige SCI LA SEINE ?
SCI LA SEINE est dirigée par PHILIPPE RAPP, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SEINE ?
Le siège social de SCI LA SEINE est situé 10 RUE Bigarreau, 68260 Kingersheim.
SCI LA SEINE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA SEINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.
SCI LA SEINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA SEINE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 6 août 2014.
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