Checkers

SCI LA SEINE

Fermée
Siren380 418 905SCI68260 KingersheimRadiée le 31 décembre 2025

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
762 €

SCI LA SEINE est une SCI immatriculée le 17 novembre 1992 sous le numéro SIREN 380 418 905. Elle est domiciliée 10 RUE Bigarreau, 68260 Kingersheim. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PHILIPPE RAPP, gérant. La radiation de SCI LA SEINE date du 31 décembre 2025 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI LA SEINE

Dénomination
SCI LA SEINE
SIREN
380 418 905
SIRET (siège)
380 418 905 00036
N° TVA intracommunautaire
FR26380418905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 418 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
17 novembre 1992
Date de radiation
31 décembre 2025
Siège social
10 RUE Bigarreau, 68260, Kingersheim
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA SEINE

Acquisition de biens immobiliers et gestion de ceux-ci par la location ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA SEINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SEINE

PR

PHILIPPE RAPP

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1992) · 34 ans

MR

MICHEL RAPP

Gérant

Depuis la création (17 novembre 1992) · 34 ans

I

IMMO RAPP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LA SEINE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 68260 KingersheimSiègeFermé

    380 418 905 00036 · ouvert le 01 août 1992 · NAF 6820A

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé

    380 418 905 00010 · ouvert le 13 mars 1990 · NAF 702A

  • 68100 MULHOUSEFermé

    380 418 905 00028 · ouvert le 31 juillet 1992 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA SEINE

22 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2025

  • Procès-verbal d’Assemblée Générale extraordinaire de la société absorbée constant l’approbation de la fusion enregistrée auprès des services fiscaux et certifié conforme par le représentant légal de la société absorbée

Dépôt du 07 novembre 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 26 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2000

  • Acte

Conformité de SCI LA SEINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA SEINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

SauvegardeClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 août 2014.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 06 août 2014 · publié le 04 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement homologué en application des dispositions de l'article L 611-8 du code de commerce l'accord de conciliation date du 6 août 2014 et les annexes dudit protocole signé entre d'une part et d'autre part le CREDIT LYONNAIS dont le siège social est sis 18, rue de la République, 69002 Lyon, LA BANQUE EUROPEENNE DE CREDIT MUTUEL dont le siège social est sis 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg, LA LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est sis 8, rue de la République, 69001 Lyon, LE CIC dont le siège social est sis 6, rue de Provence, 75452 Paris, le CIC EST venant aux droits du CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE-LORRAINE dont le siège social est sis 31, rue Jean Wenger-Valentin, 67000 Strasbourg, BNP PARIBAS dont le siège social est sis 16, Boulevard des Italiens, 75009 Paris, la BANQUE KOLB dont le siège social est sis 1 et 3, Place du Général de Gaulle, 88500 Mirecourt, la SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris, la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE dont le siège social est sis 4, Quai Kléber, 67000 Strasbourg Cedex et le CREDIT COOPERATIF dont le siège social est sis 12, boulevard de Pesaro, 92024 Nanterre Cedex ; désigné es qualité de mandataires à l'exécution de l'accord Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, le Trident à 68200 Mulhouse, et la SCP VALLIOT, LE GUERNEVE, ABITBOL, prise en la personne de Maître ABITBOL, 41, rue du Four à 75006 Paris ; en application des dispositions de l'article L611-10 du code de commerce, ce jugement est déposé au greffe de la Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; mandataires judiciaires à l'exécution de l'accord : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse, SCP VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Maître ABITBOL, 41, rue du Four, 75006 Paris

Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde

Jugement du 06 août 2014 · publié le 09 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde ; RG n° : 14/00128

Aucune mention de SCI LA SEINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA SEINE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 6 août 2014 · Jugement homologué en application des dispositions de l'article L 611-8 du code de commerce l'accord de conciliation date du 6 août 2014 et les annexes dudit protocole signé entre d'une part et d'autre part le CREDIT LYONNAIS dont le siège social est sis 18, rue de la République, 69002 Lyon, LA BANQUE EUROPEENNE DE CREDIT MUTUEL dont le siège social est sis 34, rue du Wacken, 67000 Strasbourg, LA LYONNAISE DE BANQUE dont le siège social est sis 8, rue de la République, 69001 Lyon, LE CIC dont le siège social est sis 6, rue de Provence, 75452 Paris, le CIC EST venant aux droits du CREDIT INDUSTRIEL D'ALSACE-LORRAINE dont le siège social est sis 31, rue Jean Wenger-Valentin, 67000 Strasbourg, BNP PARIBAS dont le siège social est sis 16, Boulevard des Italiens, 75009 Paris, la BANQUE KOLB dont le siège social est sis 1 et 3, Place du Général de Gaulle, 88500 Mirecourt, la SOCIETE GENERALE dont le siège social est sis 29, Boulevard Haussmann, 75009 Paris, la BANQUE POPULAIRE D'ALSACE dont le siège social est sis 4, Quai Kléber, 67000 Strasbourg Cedex et le CREDIT COOPERATIF dont le siège social est sis 12, boulevard de Pesaro, 92024 Nanterre Cedex ; désigné es qualité de mandataires à l'exécution de l'accord Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, le Trident à 68200 Mulhouse, et la SCP VALLIOT, LE GUERNEVE, ABITBOL, prise en la personne de Maître ABITBOL, 41, rue du Four à 75006 Paris ; en application des dispositions de l'article L611-10 du code de commerce, ce jugement est déposé au greffe de la Chambre Civile du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, où tout intéressé peut en prendre connaissance ; mandataires judiciaires à l'exécution de l'accord : Maître FROEHLICH (Philippe), 36, rue Paul Cézanne, 68100 Mulhouse, SCP VALLIOT - LE GUERNEVE - ABITBOL, en la personne de Maître ABITBOL, 41, rue du Four, 75006 Paris

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture de la procédure de sauvegarde · Jugement du 6 août 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de sauvegarde ; RG n° : 14/00128

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 1992

Questions fréquentes sur SCI LA SEINE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SEINE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SEINE est 380 418 905. Le SIRET de son siège social est 380 418 905 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26380418905.

Qui dirige SCI LA SEINE ?

SCI LA SEINE est dirigée par PHILIPPE RAPP, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SEINE ?

Le siège social de SCI LA SEINE est situé 10 RUE Bigarreau, 68260 Kingersheim.

SCI LA SEINE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA SEINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2025.

SCI LA SEINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA SEINE a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, procédure clôturée le 6 août 2014.