SCI LA SELVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SELVE est une SCI immatriculée le 29 février 2016 sous le numéro SIREN 818 725 830. Le siège social de l'entreprise se trouve 99 Crs Conde, 01120 Montluel. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par JEAN SARABIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA SELVE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SELVE
- SIREN
- 818 725 830
- SIRET (siège)
- 818 725 830 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR53818725830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 725 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 29 février 2016
- Siège social
- 99 CRS CONDE, 01120, MONTLUEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SELVE
Acquisition et location de biens immobiliers
Finances de SCI LA SELVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SELVE
INSEEÉtablissements de SCI LA SELVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01120 MONTLUELSiègeActif
818 725 830 00017 · ouvert le 12 février 2016 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA SELVE
INPIComptes annuels de SCI LA SELVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SELVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SELVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SELVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SELVE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025002306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 19 mai 2025 · N° 23/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 2001 · N° 99-41.015
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SELVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SELVE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-29 · Début d'activité : 2016-02-12
- création
Date d'effet : 29 février 2016
Questions fréquentes sur SCI LA SELVE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SELVE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SELVE est 818 725 830. Le SIRET de son siège social est 818 725 830 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53818725830.
Qui dirige SCI LA SELVE ?
SCI LA SELVE est dirigée par JEAN SARABIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SELVE ?
Le siège social de SCI LA SELVE est situé 99 Crs Conde, 01120 Montluel.
SCI LA SELVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SELVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SELVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SELVE.
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