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SCI LA SEMENCE

Active
Siren391 966 207SCI76910 CRIEL-SUR-MERCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions8 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SEMENCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 391 966 207. Son siège social est situé 55 rue de la Liberation, 76910 Criel-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820A. GISELE FLEURY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SEMENCE

Dénomination
SCI LA SEMENCE
SIREN
391 966 207
SIRET (siège)
391 966 207 00014
N° TVA intracommunautaire
FR31391966207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 966 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
55 RUE DE LA LIBERATION, 76910, CRIEL-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SEMENCE

Propriété, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI LA SEMENCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SEMENCE

GF

GISELE FLEURY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

PL

PIERRE LEVACHER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA SEMENCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76910 CRIEL-SUR-MERSiègeActif

    391 966 207 00014 · ouvert le 30 juillet 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA SEMENCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SEMENCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SEMENCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SEMENCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SEMENCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SEMENCE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SEMENCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SEMENCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LA SEMENCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SEMENCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SEMENCE est 391 966 207. Le SIRET de son siège social est 391 966 207 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31391966207.

Qui dirige SCI LA SEMENCE ?

SCI LA SEMENCE est dirigée par GISELE FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SEMENCE ?

Le siège social de SCI LA SEMENCE est situé 55 rue de la Liberation, 76910 Criel-sur-Mer.

SCI LA SEMENCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SEMENCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SEMENCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SEMENCE.

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