SCI LA VALLEE VERTE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,6 k€
SCI LA VALLEE VERTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 août 2002, identifiée par le SIREN 443 031 455. Le siège social de l'entreprise se trouve zone Artisanale, 76910 Criel-sur-Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTIAN FRETE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA VALLEE VERTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VALLEE VERTE
- SIREN
- 443 031 455
- SIRET (siège)
- 443 031 455 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR86443031455Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 031 455
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 août 2002
- Siège social
- ZONE ARTISANALE, 76910, CRIEL-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VALLEE VERTE
- La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, a quelque endroit qu'ils se trouvent. - L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits où en cours de Construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles. - La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte. - La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément a leur destination. - L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement des biens sociaux. - L'obtention de toutes ouvertures de crédits et facilités de caisse avec ou sans Qarantie hypothécaire. - Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l'objet social et ce, par voie de caution hypothécaire. -Et, généralement toute opération de quelque nature qu'elle soit, pouvant être utile à la réalisation de l'objet social, pourvu qu'elle ne modifié pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI LA VALLEE VERTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VALLEE VERTE
INSEEÉtablissements de SCI LA VALLEE VERTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76910 CRIEL-SUR-MERSiègeActif
443 031 455 00019 · ouvert le 27 juillet 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA VALLEE VERTE
INPIConformité de SCI LA VALLEE VERTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA VALLEE VERTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VALLEE VERTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/02173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VALLEE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA VALLEE VERTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 août 2002
Questions fréquentes sur SCI LA VALLEE VERTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VALLEE VERTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VALLEE VERTE est 443 031 455. Le SIRET de son siège social est 443 031 455 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86443031455.
Qui dirige SCI LA VALLEE VERTE ?
SCI LA VALLEE VERTE est dirigée par CHRISTIAN FRETE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VALLEE VERTE ?
Le siège social de SCI LA VALLEE VERTE est situé zone Artisanale, 76910 Criel-sur-Mer.
SCI LA VALLEE VERTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VALLEE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VALLEE VERTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA VALLEE VERTE.
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