SCI LA SEMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SEMINE est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juin 2011, identifiée par le SIREN 532 994 381. Le siège social de l'entreprise se trouve 280 Rte du Haut-Jura, 01130 Echallon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA SEMINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SEMINE
- SIREN
- 532 994 381
- SIRET (siège)
- 532 994 381 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR41532994381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 994 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2011
- Siège social
- 280 RTE DU HAUT-JURA, 01130, ECHALLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SEMINE
Acquisition, gestion, exploitation de tous biens et droits immobiliers, prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
Finances de SCI LA SEMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SEMINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2011) · 15 ans
Établissements de SCI LA SEMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01130 ECHALLONSiègeActif
532 994 381 00012 · ouvert le 27 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SEMINE
INPIComptes annuels de SCI LA SEMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SEMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SEMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SEMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SEMINE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 06 janvier 2026 · N° 26/00022
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2018 · N° 17-18.151
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SEMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SEMINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-16 · Début d'activité : 2011-05-27
- création
Date d'effet : 16 juin 2011
Questions fréquentes sur SCI LA SEMINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SEMINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SEMINE est 532 994 381. Le SIRET de son siège social est 532 994 381 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41532994381.
Qui dirige SCI LA SEMINE ?
SCI LA SEMINE est dirigée par PHILIPPE JOLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SEMINE ?
Le siège social de SCI LA SEMINE est situé 280 Rte du Haut-Jura, 01130 Echallon.
SCI LA SEMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SEMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SEMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SEMINE.
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