SCI SUIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI SUIRE est une 6540 immatriculée le 12 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 989 789. Le siège social de l'entreprise se trouve Sur les Crets, 01130 Echallon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SANDRINE COUTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI SUIRE
INSEE- Dénomination
- SCI SUIRE
- SIREN
- 498 989 789
- SIRET (siège)
- 498 989 789 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01498989789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 989 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2007
- Siège social
- SUR LES CRETS, 01130, ECHALLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI SUIRE
ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE.
Finances de SCI SUIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI SUIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2007) · 19 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2007) · 19 ans
Établissements de SCI SUIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01130 ECHALLONSiègeActif
498 989 789 00017 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI SUIRE
INPIComptes annuels de SCI SUIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI SUIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUIRE. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025062898
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 21/03940
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 29 août 2024 · N° 19/07205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/02561
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 15 mars 2024 · N° 24/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 29 février 2024 · N° 23/01427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 11 septembre 2023 · N° 21/06497
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 27 mai 2022 · N° 21/04080
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2022 · N° 20-20.893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 décembre 2020 · N° 19/01207
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2016 · N° 14-22.922
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre B
Décision du 13 juin 2014 · N° 12/06026
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2003 · N° 01-01.031
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI SUIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI SUIRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2007
Questions fréquentes sur SCI SUIRE
Quel est le numéro SIREN de SCI SUIRE ?
Le numéro SIREN de SCI SUIRE est 498 989 789. Le SIRET de son siège social est 498 989 789 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01498989789.
Qui dirige SCI SUIRE ?
SCI SUIRE est dirigée par SANDRINE COUTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI SUIRE ?
Le siège social de SCI SUIRE est situé Sur les Crets, 01130 Echallon.
SCI SUIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI SUIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI SUIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUIRE.
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