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SCI LA SERRE

Active
Siren319 061 313SCI34800 CEYRASCréée le 17 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 061 313, SCI LA SERRE est une SCI créée le 17 octobre 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve RABIEUX Rabieux, 34800 Ceyras. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS FRAISSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA SERRE

Dénomination
SCI LA SERRE
SIREN
319 061 313
SIRET (siège)
319 061 313 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76319061313Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 061 313
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 octobre 2002
Siège social
RABIEUX Rabieux, 34800, CEYRAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SERRE

Acquisition, propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI LA SERRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SERRE

RV

RENEE VIGNEAU

Autre

Depuis la création (17 octobre 2002) · 24 ans

NF

NICOLAS FRAISSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA SERRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34800 CEYRASSiègeActif

    319 061 313 00015 · ouvert le 10 février 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SERRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SERRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SERRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SERRE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SERRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA SERRE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SERRE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SERRE est 319 061 313. Le SIRET de son siège social est 319 061 313 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76319061313.

Qui dirige SCI LA SERRE ?

SCI LA SERRE est dirigée par NICOLAS FRAISSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SERRE ?

Le siège social de SCI LA SERRE est situé RABIEUX Rabieux, 34800 Ceyras.

SCI LA SERRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SERRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SERRE.

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