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SCI LA SEUVE

Fermée
Siren514 637 875SCI26230 GrignanRadiée le 12 novembre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SEUVE est une SCI immatriculée le 28 septembre 2009 sous le numéro SIREN 514 637 875. Son siège social est situé 2900 RTE 2900 Route de Taulignan, 26230 Grignan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERNARD AMATE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI LA SEUVE a été radiée le 12 novembre 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA SEUVE

Dénomination
SCI LA SEUVE
SIREN
514 637 875
SIRET (siège)
514 637 875 00022
N° TVA intracommunautaire
FR42514637875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 514 637 875
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 septembre 2009
Date de radiation
12 novembre 2018
Siège social
2900 RTE 2900 Route de Taulignan, 26230, Grignan
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA SEUVE

Acquisition et gestion d'immeubles à usage locatof d'habitation professionnel ou commercial.

Finances de SCI LA SEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SEUVE

BA

BERNARD AMATE

Liquidateur

Depuis la création (28 septembre 2009) · 17 ans

BA

BRIGITTE AMATE

Autre

Établissements de SCI LA SEUVE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 26230 GrignanSiègeFermé

    514 637 875 00022 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

  • 84600 RICHERENCHESFermé

    514 637 875 00014 · ouvert le 01 septembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SEUVE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 28 août 2015

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI LA SEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SEUVE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    AMATE Bernard nom d'usage : AMATE n'est plus gérant. AMATE Bernard nom d'usage : AMATE devient liquidateur

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-09-28 · Début d'activité : 2009-09-01

  1. radiation

    Date d'effet : 12 novembre 2018

Questions fréquentes sur SCI LA SEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SEUVE est 514 637 875. Le SIRET de son siège social est 514 637 875 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42514637875.

Qui dirige SCI LA SEUVE ?

SCI LA SEUVE est dirigée par BERNARD AMATE, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SEUVE ?

Le siège social de SCI LA SEUVE est situé 2900 RTE 2900 Route de Taulignan, 26230 Grignan.

SCI LA SEUVE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA SEUVE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 novembre 2018.

SCI LA SEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SEUVE.

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