SCI LA SEVENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA SEVENNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 093 579. Le siège social de l'entreprise se trouve 96 Imp du Petit Casset, 01120 La Boisse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK SAJET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA SEVENNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SEVENNE
- SIREN
- 519 093 579
- SIRET (siège)
- 519 093 579 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69519093579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 093 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2009
- Siège social
- 96 IMP DU PETIT CASSET, 01120, LA BOISSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SEVENNE
Achat et exploitation d'un bien immobilier
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Finances de SCI LA SEVENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SEVENNE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2012
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de décembre 2009 à septembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA SEVENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01120 LA BOISSESiègeActif
519 093 579 00018 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SEVENNE
INPIComptes annuels de SCI LA SEVENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SEVENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SEVENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SEVENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SEVENNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SEVENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SEVENNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant associé tenu indéfiniment et solidaire des dettes sociales : SAJET Patrick, Bruno
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-30 · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 30 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI LA SEVENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SEVENNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SEVENNE est 519 093 579. Le SIRET de son siège social est 519 093 579 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69519093579.
Qui dirige SCI LA SEVENNE ?
SCI LA SEVENNE est dirigée par PATRICK SAJET, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA SEVENNE ?
Le siège social de SCI LA SEVENNE est situé 96 Imp du Petit Casset, 01120 La Boisse.
SCI LA SEVENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SEVENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SEVENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SEVENNE.
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