SCI LA SEVENNE
Active4110A · Promotion immobilière de logements
- Capital social
- 500 €
SCI LA SEVENNE est une SCI immatriculée le 29 août 2019 sous le numéro SIREN 853 459 477. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Leveau allee C, 38200 Vienne. Son activité principale est promotion immobilière de logements (code NAF 4110A). La direction est assurée par MUCAHIT AYDIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA SEVENNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SEVENNE
- SIREN
- 853 459 477
- SIRET (siège)
- 853 459 477 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR05853459477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 459 477
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4110A - Promotion immobilière de logements
- Date de création
- 29 août 2019
- Siège social
- RTE DE LEVEAU ALLEE C, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SEVENNE
Acquisition, construction, vente et gestion de biens immobiliers bâtis ou non bâtis
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Finances de SCI LA SEVENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SEVENNE
INSEEÉtablissements de SCI LA SEVENNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
853 459 477 00016 · ouvert le 16 juin 2019 · NAF 4110A
Documents juridiques de SCI LA SEVENNE
INPIConformité de SCI LA SEVENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SEVENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SEVENNE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02996
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00129
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SEVENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SEVENNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-06-16
- création
Date d'effet : 29 août 2019
Questions fréquentes sur SCI LA SEVENNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SEVENNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SEVENNE est 853 459 477. Le SIRET de son siège social est 853 459 477 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05853459477.
Qui dirige SCI LA SEVENNE ?
SCI LA SEVENNE est dirigée par MUCAHIT AYDIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SEVENNE ?
Le siège social de SCI LA SEVENNE est situé Rte de Leveau allee C, 38200 Vienne.
SCI LA SEVENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SEVENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SEVENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SEVENNE.
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