SCI LA SIAGNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
SCI LA SIAGNE est une SCI immatriculée le 31 juillet 2018 sous le numéro SIREN 841 446 024. Son siège social est situé 30 B rue Jean Jaures, 80800 Corbie. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BERNARD DROULERS, autre.
Fiche d'identité de SCI LA SIAGNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SIAGNE
- SIREN
- 841 446 024
- SIRET (siège)
- 841 446 024 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93841446024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 841 446 024
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 juillet 2018
- Siège social
- 30 B RUE JEAN JAURES, 80800, CORBIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SIAGNE
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI LA SIAGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SIAGNE
INSEEÉtablissements de SCI LA SIAGNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80800 CORBIESiègeActif
841 446 024 00017 · ouvert le 24 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SIAGNE
INPIConformité de SCI LA SIAGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SIAGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SIAGNE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 27 juin 2025 · N° 20/08777
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/01734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/07982
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2005 · N° 04-11.486
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1994 · N° 91-42.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 1991 · N° 89-20.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mai 1990 · N° 88-19.407
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SIAGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SIAGNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-24
- création
Date d'effet : 31 juillet 2018
Questions fréquentes sur SCI LA SIAGNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SIAGNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SIAGNE est 841 446 024. Le SIRET de son siège social est 841 446 024 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93841446024.
Qui dirige SCI LA SIAGNE ?
SCI LA SIAGNE est dirigée par BERNARD DROULERS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SIAGNE ?
Le siège social de SCI LA SIAGNE est situé 30 B rue Jean Jaures, 80800 Corbie.
SCI LA SIAGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SIAGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SIAGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SIAGNE.
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