SCI LA SILHOUETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 152,45 €
SCI LA SILHOUETTE est une SCI immatriculée le 19 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 655 728. Son siège social est situé rue Bout le Gue, 39140 Villevieux. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARTINE BERNIER en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI LA SILHOUETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SILHOUETTE
- SIREN
- 390 655 728
- SIRET (siège)
- 390 655 728 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04390655728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 655 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 1993
- Siège social
- RUE BOUT LE GUE, 39140, VILLEVIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SILHOUETTE
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Finances de SCI LA SILHOUETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SILHOUETTE
INSEEÉtablissements de SCI LA SILHOUETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39140 VILLEVIEUXSiègeActif
390 655 728 00017 · ouvert le 19 mars 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SILHOUETTE
INPIConformité de SCI LA SILHOUETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SILHOUETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SILHOUETTE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 24 février 2026 · N° 2026014190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F4
Décision du 22 octobre 2025 · N° 2025004558
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 février 2025 · N° 23/15170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/06363
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SILHOUETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SILHOUETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
FUMEY Cyril Jean-Louis nom d'usage : FUMEY devient gérant. FUMEY Jean Louis Raymond nom d'usage : FUMEY n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 19 mars 1993
Questions fréquentes sur SCI LA SILHOUETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SILHOUETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SILHOUETTE est 390 655 728. Le SIRET de son siège social est 390 655 728 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04390655728.
Qui dirige SCI LA SILHOUETTE ?
SCI LA SILHOUETTE est dirigée par MARTINE BERNIER, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SILHOUETTE ?
Le siège social de SCI LA SILHOUETTE est situé rue Bout le Gue, 39140 Villevieux.
SCI LA SILHOUETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SILHOUETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SILHOUETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SILHOUETTE.
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