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SCI LA SIMONE

Active
Siren402 452 908SCI88500 MIRECOURTCréée le 18 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 452 908, SCI LA SIMONE est une SCI créée le 18 décembre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Germini, 88500 Mirecourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CLAUDE DUPORT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de SCI LA SIMONE

Dénomination
SCI LA SIMONE
SIREN
402 452 908
SIRET (siège)
402 452 908 00021
N° TVA intracommunautaire
FR27402452908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 452 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 224,51 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 décembre 2008
Siège social
18 RUE GERMINI, 88500, MIRECOURT
Établissements
2
Statut
Active

Finances de SCI LA SIMONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SIMONE

HD

HELENE DUPORT

Autre

JL

JULIE LABAYE

Autre

CL

CHRISTINE LABAYE

Autre

CD

CLAUDE DUPORT

Liquidateur

En poste depuis janvier 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 janvier 2009

NL

NILS LABAYE

Autre

VL

VICTORIA LABAYE

Autre

JL

JEAN LABAYE

Autre

CL

CHLOE LABAYE

Autre

GL

GEORGES LABAYE

Autre

Anciens dirigeants (1)

PD

Pierre DUPORT

Gérant(e) · de décembre 2008 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SIMONE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 88500 MIRECOURTSiègeFermé

    402 452 908 00021 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820B

  • 38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTINFermé

    402 452 908 00013 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SIMONE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SIMONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SIMONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SIMONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SIMONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SIMONE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SIMONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SIMONE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Liquidateur, Associé : DUPORT Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

    Gérant(e) : DUPORT Claude.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MIRECOURT

    Immatriculée le 2008-12-18 · Début d'activité : 1995-09-01

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI LA SIMONE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SIMONE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SIMONE est 402 452 908. Le SIRET de son siège social est 402 452 908 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27402452908.

Qui dirige SCI LA SIMONE ?

SCI LA SIMONE est dirigée par CLAUDE DUPORT, liquidateur. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SIMONE ?

Le siège social de SCI LA SIMONE est situé 18 rue Germini, 88500 Mirecourt.

SCI LA SIMONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SIMONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SIMONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SIMONE.

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