SCI LA SIRENE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 166 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 402 978 357, SCI LA SIRENE est une SCI créée le 1er janvier 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Pl Patton, 50300 Avranches. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RENE HAMEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA SIRENE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SIRENE
- SIREN
- 402 978 357
- SIRET (siège)
- 402 978 357 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27402978357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 978 357
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 165 559,63 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 2000
- Siège social
- 10 PL PATTON, 50300, AVRANCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SIRENE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non
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Finances de SCI LA SIRENE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SIRENE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans
Établissements de SCI LA SIRENE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50300 AVRANCHESSiègeActif
402 978 357 00018 · ouvert le 29 novembre 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SIRENE
INPIConformité de SCI LA SIRENE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SIRENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SIRENE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02872
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/01533
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère A
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025P00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème CH (référés)
Décision du 14 mai 2025 · N° 25/00014
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24/00577
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/58112
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 21 février 2023 · N° 22/00785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/07808
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SIRENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SIRENE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2000
Questions fréquentes sur SCI LA SIRENE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SIRENE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SIRENE est 402 978 357. Le SIRET de son siège social est 402 978 357 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27402978357.
Qui dirige SCI LA SIRENE ?
SCI LA SIRENE est dirigée par RENE HAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SIRENE ?
Le siège social de SCI LA SIRENE est situé 10 Pl Patton, 50300 Avranches.
SCI LA SIRENE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SIRENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SIRENE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SIRENE.
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