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SCI LA SOLUTION

Active
Siren442 379 830SCI14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRCréée le 13 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
76,3 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SOLUTION est une SCI immatriculée le 13 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 379 830. Son siège social est situé 48 Imp de la Taille, 14200 Herouville-Saint-Clair. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MICHEL DELOUARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SOLUTION

Dénomination
SCI LA SOLUTION
SIREN
442 379 830
SIRET (siège)
442 379 830 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52442379830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 379 830
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2002
Siège social
48 IMP DE LA TAILLE, 14200, HEROUVILLE-SAINT-CLAIR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOLUTION

L'acquisition, l'administration et la gestion de tous immeubles et biens immobiliers et notamment un immeuble bâti à Saint Anne d'Auray, lieudit pén Prat

Finances de SCI LA SOLUTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOLUTION

MD

MICHEL DELOUARD

Gérant

Depuis la création (13 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI LA SOLUTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRSiègeActif

    442 379 830 00015 · ouvert le 05 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SOLUTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SOLUTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOLUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOLUTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOLUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOLUTION. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOLUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOLUTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI LA SOLUTION

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOLUTION ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOLUTION est 442 379 830. Le SIRET de son siège social est 442 379 830 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52442379830.

Qui dirige SCI LA SOLUTION ?

SCI LA SOLUTION est dirigée par MICHEL DELOUARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA SOLUTION ?

Le siège social de SCI LA SOLUTION est situé 48 Imp de la Taille, 14200 Herouville-Saint-Clair.

SCI LA SOLUTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOLUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOLUTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOLUTION.

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