SCI LA SOULE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 20,0 k€
SCI LA SOULE est une SCI immatriculée le 14 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 789 059. Son siège social est situé 64 rue Nazareth, 47600 Nerac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BEATRICE RIZZI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA SOULE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SOULE
- SIREN
- 537 789 059
- SIRET (siège)
- 537 789 059 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR42537789059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 789 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 2011
- Siège social
- 64 RUE NAZARETH, 47600, NERAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SOULE
L'acquisition de tous immeubles biens et droits immobiliers la souscription ou L'acquisition de tous droits sociaux donnant vocation à L'attribution de tels immeubles
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Finances de SCI LA SOULE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SOULE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 novembre 2011) · 14 ans
Établissements de SCI LA SOULE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47600 NERACSiègeActif
537 789 059 00012 · ouvert le 09 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SOULE
INPIConformité de SCI LA SOULE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
31 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOULE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/01221
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Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024002917
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10271
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mars 2024 · N° 22/02690
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 22 novembre 2023 · N° 23/00583
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 avril 2012 · N° 10/02879
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 septembre 2011 · N° 09/03688
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 18 décembre 2009 · N° 08/07003
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 juin 2004 · N° 03-30.048
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 00-15.630
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2000 · N° 99-15.823
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 janvier 2000 · N° 98-13.442
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1999 · N° 96-20.260
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mai 1999 · N° 96-13.857
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1999 · N° 97-16.500
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1998 · N° 97-10.154
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1998 · N° 96-14.368
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 janvier 1998 · N° 96-13.234
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1997 · N° 96-10.065
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1997 · N° 95-11.112
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SOULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SOULE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-14 · Début d'activité : 2011-11-09
- création
Date d'effet : 14 novembre 2011
Questions fréquentes sur SCI LA SOULE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOULE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SOULE est 537 789 059. Le SIRET de son siège social est 537 789 059 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42537789059.
Qui dirige SCI LA SOULE ?
SCI LA SOULE est dirigée par BEATRICE RIZZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SOULE ?
Le siège social de SCI LA SOULE est situé 64 rue Nazareth, 47600 Nerac.
SCI LA SOULE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SOULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SOULE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOULE.
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