SCI LA SOULEILLADE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI LA SOULEILLADE est une SCI immatriculée le 1er août 2005 sous le numéro SIREN 483 760 351. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue des Papetiers, 31260 Mazeres-sur-Salat. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI LA SOULEILLADE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SOULEILLADE
- SIREN
- 483 760 351
- SIRET (siège)
- 483 760 351 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45483760351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 760 351
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 août 2005
- Siège social
- 5 RUE DES PAPETIERS, 31260, MAZERES-SUR-SALAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI LA SOULEILLADE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI LA SOULEILLADE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31260 MAZERES-SUR-SALATSiègeFermé
483 760 351 00013 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SOULEILLADE
INPIConformité de SCI LA SOULEILLADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOULEILLADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA SOULEILLADE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SOULEILLADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SOULEILLADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
DESSART Jacques nom d'usage : DESSART Jacques n'est plus gérant.. DESSART Jacques nom d'usage : DESSART Jacques devient liquidateur..
- création
Date d'effet : 01 août 2005
Questions fréquentes sur SCI LA SOULEILLADE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOULEILLADE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SOULEILLADE est 483 760 351. Le SIRET de son siège social est 483 760 351 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45483760351.
Où se situe le siège social de SCI LA SOULEILLADE ?
Le siège social de SCI LA SOULEILLADE est situé 5 rue des Papetiers, 31260 Mazeres-sur-Salat.
SCI LA SOULEILLADE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SOULEILLADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SOULEILLADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOULEILLADE.
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