SCI LA SOUPAPE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI LA SOUPAPE est une SCI immatriculée le 20 janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 884 432. Son siège social est situé Ld en Dayde, 31590 Verfeil. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par SYLVAIN MASSON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA SOUPAPE
INSEE- Dénomination
- SCI LA SOUPAPE
- SIREN
- 922 884 432
- SIRET (siège)
- 922 884 432 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59922884432Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 884 432
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 janvier 2023
- Siège social
- LD EN DAYDE, 31590, VERFEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SOUPAPE
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.
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Finances de SCI LA SOUPAPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SOUPAPE
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA SOUPAPE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 31590 VERFEILSiègeFermé
922 884 432 00019 · ouvert le 24 novembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SOUPAPE
INPIConformité de SCI LA SOUPAPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOUPAPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOUPAPE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 03 avril 2025 · N° 14/08093
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/10374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-16.371
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SOUPAPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA SOUPAPE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
modification du Liquidateur Associé Riey, Matthieu Guillaume Erwane ; nomination du Liquidateur Associé : Riey, Matthieu ; modification de l'Associé Masson, Sylvain Roger Jack
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-24
- création
Date d'effet : 20 janvier 2023
Questions fréquentes sur SCI LA SOUPAPE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOUPAPE ?
Le numéro SIREN de SCI LA SOUPAPE est 922 884 432. Le SIRET de son siège social est 922 884 432 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59922884432.
Qui dirige SCI LA SOUPAPE ?
SCI LA SOUPAPE est dirigée par SYLVAIN MASSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SOUPAPE ?
Le siège social de SCI LA SOUPAPE est situé Ld en Dayde, 31590 Verfeil.
SCI LA SOUPAPE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SOUPAPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SOUPAPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOUPAPE.
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