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SCI LA SOUQUE

Active
Siren379 671 605SCI13090 AIX-EN-PROVENCECréée le 22 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
29,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 671 605, SCI LA SOUQUE est une SCI créée le 22 octobre 1990. Son siège social est situé Che de la Souque la Rouviere de la Souque, 13090 Aix-en-Provence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ARLETTE FREJAVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA SOUQUE

Dénomination
SCI LA SOUQUE
SIREN
379 671 605
SIRET (siège)
379 671 605 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87379671605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 671 605
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
29 137,58 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 1990
Siège social
CHE DE LA SOUQUE LA ROUVIERE DE LA SOUQUE, 13090, AIX-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOUQUE

PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'UNE PARCELLE DE TERRE SITUEE A AIX EN PCE QUARTIER DE PATHERON SECT.LW,NO94 POUR 1 HA 91 A 13 CA AINSI QUE TOUT IMMEUBLE DONT LA SOCIETE POURRAIT SE RENDRE PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT

Finances de SCI LA SOUQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOUQUE

AF

ARLETTE FREJAVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

RS

REGIS SERVOLE

Autre

En poste depuis février 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 février 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SOUQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13090 AIX-EN-PROVENCESiègeActif

    379 671 605 00010 · ouvert le 18 août 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SOUQUE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2021

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SOUQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOUQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOUQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOUQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOUQUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOUQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOUQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Gérant, Associé : PAYAN Arlette Marie Francoise ; Associé : SERVOLE Régis, Marie, Louis

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI LA SOUQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOUQUE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOUQUE est 379 671 605. Le SIRET de son siège social est 379 671 605 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87379671605.

Qui dirige SCI LA SOUQUE ?

SCI LA SOUQUE est dirigée par ARLETTE FREJAVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOUQUE ?

Le siège social de SCI LA SOUQUE est situé Che de la Souque la Rouviere de la Souque, 13090 Aix-en-Provence.

SCI LA SOUQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOUQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOUQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOUQUE.

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