SCI LA SOURCE 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 892 649 377, SCI LA SOURCE 2 est une 6599 créée le 6 janvier 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 406 rue de l'Eglise, 74910 Franclens. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SAS LES ACACIAS, autre.
Fiche d'identité de SCI LA SOURCE 2
INSEE- Dénomination
- SCI LA SOURCE 2
- SIREN
- 892 649 377
- SIRET (siège)
- 892 649 377 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR79892649377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 892 649 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2021
- Siège social
- 406 RUE DE L'EGLISE, 74910, FRANCLENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA SOURCE 2
L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration, la cession et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, tant en pleine propriété qu'en usufruit ou nue-propriété. Le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières.
Finances de SCI LA SOURCE 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA SOURCE 2
INSEESAS LES ACACIAS
Autre
Depuis la création (06 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SCI LA SOURCE 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74910 FRANCLENSSiègeActif
892 649 377 00017 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA SOURCE 2
INPIComptes annuels de SCI LA SOURCE 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA SOURCE 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE 2. Elles s'échelonnent de 1997 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-12.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 95-16.111
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA SOURCE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA SOURCE 2
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-04
- création
Date d'effet : 06 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE 2
Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE 2 ?
Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE 2 est 892 649 377. Le SIRET de son siège social est 892 649 377 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79892649377.
Qui dirige SCI LA SOURCE 2 ?
SCI LA SOURCE 2 est dirigée par SAS LES ACACIAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE 2 ?
Le siège social de SCI LA SOURCE 2 est situé 406 rue de l'Eglise, 74910 Franclens.
SCI LA SOURCE 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA SOURCE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA SOURCE 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE 2.
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