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SCI LE MOULIN

Active
Siren892 600 065Société civile74910 FRANCLENSCréée le 06 janvier 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions179 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LE MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2021, identifiée par le SIREN 892 600 065. Elle est domiciliée 406 rue de l'Eglise, 74910 Franclens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SAS LES ACACIAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LE MOULIN

Dénomination
SCI LE MOULIN
SIREN
892 600 065
SIRET (siège)
892 600 065 00015
N° TVA intracommunautaire
FR68892600065Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 600 065
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 janvier 2021
Siège social
406 RUE DE L'EGLISE, 74910, FRANCLENS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LE MOULIN

L'acquisition par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration, la cession et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, tant en pleine propriété qu'en usufruit ou nue-propriété. Le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières.

Finances de SCI LE MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LE MOULIN

S

SAS LES ACACIAS

Gérant

Depuis la création (06 janvier 2021) · 5 ans

AB

ANDRE BAILLY

Autre

Depuis la création (06 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de SCI LE MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74910 FRANCLENSSiègeActif

    892 600 065 00015 · ouvert le 04 janvier 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LE MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de SCI LE MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LE MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LE MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

179 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LE MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LE MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LE MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-01-04

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2021

Questions fréquentes sur SCI LE MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI LE MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI LE MOULIN est 892 600 065. Le SIRET de son siège social est 892 600 065 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68892600065.

Qui dirige SCI LE MOULIN ?

SCI LE MOULIN est dirigée par SAS LES ACACIAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LE MOULIN ?

Le siège social de SCI LE MOULIN est situé 406 rue de l'Eglise, 74910 Franclens.

SCI LE MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LE MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LE MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE MOULIN.

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