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SCI LA SOURCE

Active
Siren319 472 197SCI55000 TREMONT-SUR-SAULXCréée le 31 juillet 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 472 197, SCI LA SOURCE est une SCI créée le 31 juillet 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve à Tremont-sur-Saulx (55000). L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par Stéphane RONDEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE

Dénomination
SCI LA SOURCE
SIREN
319 472 197
SIRET (siège)
319 472 197 00015
N° TVA intracommunautaire
FR52319472197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 472 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 811 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 juillet 1980
Siège social
, 55000, TREMONT-SUR-SAULX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOURCE

Construction d'un immeuble et administration et location.

Finances de SCI LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE

SR

Stéphane RONDEAU

Gérant

ER

ESTELLE ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

C

CERES DE BRILLON

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

DR

devient gérant RONDEAU

ROUSSEL Estelle Liliane nom d'usage · de mai 2026 à juillet 2026

JR

Jack RONDEAU

Gérant(e) · de mars 2009 à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55000 TREMONT-SUR-SAULXSiègeActif

    319 472 197 00015 · ouvert le 11 mars 1980 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA SOURCE

28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 septembre 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 septembre 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 juillet 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 22 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 17 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 10 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 13 février 2009

  • Acte

Dépôt du 04 août 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Dépôt du 21 février 2000

  • Acte

Dépôt du 05 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    RONDEAU Jack nom d'usage : RONDEAU n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    ROUSSEL Estelle Liliane nom d'usage : RONDEAU devient gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    RONDEAU Stéphane nom d'usage : RONDEAU devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Gérant(e) : RONDEAU Jack.

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 1980

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE est 319 472 197. Le SIRET de son siège social est 319 472 197 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52319472197.

Qui dirige SCI LA SOURCE ?

SCI LA SOURCE est dirigée par Stéphane RONDEAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE ?

Le siège social de SCI LA SOURCE est situé 55000 Tremont-sur-Saulx.

SCI LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE.

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