CheckersProcédures

SCI LA SOURCE

Active
Siren322 440 033SCI13140 MIRAMASCréée le 07 septembre 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions163 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 322 440 033, SCI LA SOURCE est une SCI créée le 7 septembre 1981. Son siège social est situé 2 rue de Verdun, 13140 Miramas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL BARREAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE

Dénomination
SCI LA SOURCE
SIREN
322 440 033
SIRET (siège)
322 440 033 00015
N° TVA intracommunautaire
FR27322440033Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 440 033
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 septembre 1981
Siège social
2 RUE DE VERDUN, 13140, MIRAMAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOURCE

ACQUISITION SEULE OU AVEC TOUS COPROPRIETAIRES DE TOUS TERRAINS A BATIR OU DE TOUS DROITS IMMOBILIERS AFFERENTS A CES MEMES BIENS ET CONSTRUCTION SUR LESDITS TERRAINS EN VUE DE LEUR VENTE EN TOTALITE OU PAR FRACTIONS D'IMMEULBES DONT LES 3/4 SONT AFFECTES A L'HABITATION.

Finances de SCI LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE

MB

MICHEL BARREAU

Gérant

Depuis la création (07 septembre 1981) · 45 ans

Établissements de SCI LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13140 MIRAMASSiègeActif

    322 440 033 00015 · ouvert le 17 juin 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SOURCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

163 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 septembre 1981

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE est 322 440 033. Le SIRET de son siège social est 322 440 033 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27322440033.

Qui dirige SCI LA SOURCE ?

SCI LA SOURCE est dirigée par MICHEL BARREAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE ?

Le siège social de SCI LA SOURCE est situé 2 rue de Verdun, 13140 Miramas.

SCI LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 septembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE.

Entreprises similaires

Même activité à Miramas

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Miramas

Entreprises du même secteur à Miramas

Entreprises à Miramas

Toutes les entreprises à Miramas