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SCI LA SOURCE

Active
Siren421 529 116SCI01600 SAINTE-EUPHEMIECréée le 22 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
93,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SOURCE est une SCI immatriculée le 22 janvier 1999 sous le numéro SIREN 421 529 116. Son siège social est situé 35 Mte du Cimetiere, 01600 Sainte-Euphemie. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICE SAPIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE

Dénomination
SCI LA SOURCE
SIREN
421 529 116
SIRET (siège)
421 529 116 00012
N° TVA intracommunautaire
FR09421529116Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 529 116
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
92 993,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
22 janvier 1999
Siège social
35 MTE DU CIMETIERE, 01600, SAINTE-EUPHEMIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOURCE

l'acquisition d'immeubles locatifs, l'aménagement, la réparation, la division par lots desdits immeubles, la location et la gestion desdits immeubles ou lots, accessoirement leur vente

Finances de SCI LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE

FD

FLORENCE DROULOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1999) · 27 ans

TM

THERESE MILLAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1999) · 27 ans

CP

CHRISTOPHE PERRAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1999) · 27 ans

PS

PATRICE SAPIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1999) · 27 ans

AS

ALBERT SAPIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1999) · 27 ans

FS

FLORENCE SAPIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de SCI LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01600 SAINTE-EUPHEMIESiègeActif

    421 529 116 00012 · ouvert le 19 décembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA SOURCE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1999

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE est 421 529 116. Le SIRET de son siège social est 421 529 116 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09421529116.

Qui dirige SCI LA SOURCE ?

SCI LA SOURCE est dirigée par PATRICE SAPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE ?

Le siège social de SCI LA SOURCE est situé 35 Mte du Cimetiere, 01600 Sainte-Euphemie.

SCI LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE.

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