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SCI LA SOURCE

Active
Siren444 215 396SCI38320 BRESSONCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SOURCE est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 215 396. Son siège social est situé 24 Grand-rue, 38320 Bresson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEROME GORY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE

Dénomination
SCI LA SOURCE
SIREN
444 215 396
SIRET (siège)
444 215 396 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60444215396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 215 396
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
24 GRAND-RUE, 38320, BRESSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOURCE

Propriété, gestion, exploitation d'un immeuble sis à CREST (26)

Finances de SCI LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE

JG

JEROME GORY

Gérant

LV

LAURE VERILHAC

Gérant

JG

Jean-Yves GARCIA

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

GC

Georges CERDAN

Associé commandité

MG

Marie-Hélène GARCIA

Associé commandité

PS

Pierre SCAFALINI

Associé commandité

DR

Daniel REVOL

Associé commandité

Établissements de SCI LA SOURCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38320 BRESSONSiègeActif

    444 215 396 00011 · ouvert le 03 décembre 1974 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SOURCE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2024

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    GARCIA Jean-Yves nom d'usage : GARCIA n'est plus gérant. VERILHAC Laure devient gérant. GORY Jérôme nom d'usage : GORY devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    GARCIA Jérome Daniel nom d'usage : GARCIA n'est plus gérant. GARCIA Jean-Yves nom d'usage : GARCIA devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE est 444 215 396. Le SIRET de son siège social est 444 215 396 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60444215396.

Qui dirige SCI LA SOURCE ?

SCI LA SOURCE est dirigée par JEROME GORY, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE ?

Le siège social de SCI LA SOURCE est situé 24 Grand-rue, 38320 Bresson.

SCI LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE.

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