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SCI LA SOURCE

Active
Siren479 237 224Société civile33950 LEGE-CAP-FERRETCréée le 25 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SOURCE est une société civile immatriculée le 25 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 237 224. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 av des Ecoles, 33950 Lege-Cap-Ferret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. ANNE BORDES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE

Dénomination
SCI LA SOURCE
SIREN
479 237 224
SIRET (siège)
479 237 224 00023
N° TVA intracommunautaire
FR91479237224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 237 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'attribution
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
25 octobre 2004
Siège social
19 AV DES ECOLES, 33950, LEGE-CAP-FERRET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOURCE

Propriété, gestion et administration de tous immeubles dont elle deviendrait propriétaire et des opérations 'y rapportant

Finances de SCI LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE

AB

ANNE BORDES

Gérant et associé indéfiniment responsable

GT

GUERRIC TOUZAC

Autre

AT

AURORE TOUZAC

Autre

Établissements de SCI LA SOURCE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33950 LEGE-CAP-FERRETSiègeActif

    479 237 224 00023 · ouvert le 28 septembre 2004 · NAF 6832A

  • 33550 TABANACFermé

    479 237 224 00015 · ouvert le 28 septembre 2004 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI LA SOURCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2020

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant, Associé : TOUZAC Anne Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2004

Marques déposées par SCI LA SOURCE

SCI LA SOURCE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • RESIDENCE LES ETANGS

    N° 3876661 · Déposée le 23 novembre 2011 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classe 43

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE est 479 237 224. Le SIRET de son siège social est 479 237 224 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91479237224.

Qui dirige SCI LA SOURCE ?

SCI LA SOURCE est dirigée par ANNE BORDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE ?

Le siège social de SCI LA SOURCE est situé 19 av des Ecoles, 33950 Lege-Cap-Ferret.

SCI LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE.

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