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SCI LA SOURCE

Active
Siren484 484 506SCI26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCECréée le 11 décembre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions164 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
6,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA SOURCE est une SCI immatriculée le 11 décembre 2006 sous le numéro SIREN 484 484 506. Son siège social est situé 1 rue de la Corniche, 26320 Saint-Marcel-les-Valence. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK JACQUET FRANCILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA SOURCE

Dénomination
SCI LA SOURCE
SIREN
484 484 506
SIRET (siège)
484 484 506 00031
N° TVA intracommunautaire
FR01484484506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 484 506
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
6 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2006
Siège social
1 RUE DE LA CORNICHE, 26320, SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI LA SOURCE

Acquisition et gestion par location ou autrement de tout ensemble immobilier à usage professionnel, d'habitation ou commercial

Finances de SCI LA SOURCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA SOURCE

D

DIMENSION INFORMATIQUE REALISATIONS

Autre

Depuis la création (11 décembre 2006) · 19 ans

PJ

PATRICK JACQUET FRANCILLON

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2006) · 19 ans

VL

VALERIE LECOMPTE

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2006) · 19 ans

Établissements de SCI LA SOURCE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCESiègeActif

    484 484 506 00031 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 6820B

  • 67530 BOERSCHFermé

    484 484 506 00015 · ouvert le 20 juillet 2005 · NAF 702C

  • 38490 SAINT-ANDRE-LE-GAZFermé

    484 484 506 00023 · ouvert le 05 avril 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA SOURCE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 août 2014

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA SOURCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA SOURCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA SOURCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA SOURCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

164 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA SOURCE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA SOURCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA SOURCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2006

Questions fréquentes sur SCI LA SOURCE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA SOURCE ?

Le numéro SIREN de SCI LA SOURCE est 484 484 506. Le SIRET de son siège social est 484 484 506 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01484484506.

Qui dirige SCI LA SOURCE ?

SCI LA SOURCE est dirigée par PATRICK JACQUET FRANCILLON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA SOURCE ?

Le siège social de SCI LA SOURCE est situé 1 rue de la Corniche, 26320 Saint-Marcel-les-Valence.

SCI LA SOURCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA SOURCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA SOURCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA SOURCE.

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